Bonjour,
L’ANGVC vous appelle à vous mobiliser, à diffuser dans vos réseaux et à faire signer partout autour de vous, sur les terrains des voyageurs (aires d’accueil, terrains publics et privés) et auprès de toute personne solidaire, une PETITION qui sera remise entre le 20 et le 31 octobre par une délégation (qui associera tous les représentants des voyageurs) au Secrétaire d’Etat au Logement et à l’Urbanisme, M. Benoist Apparu.
Cette PETITION demande aux pouvoirs publics l’application d’une égalité de traitement concernant la trêve hivernale en matière d’expulsion locative – entre le 1er novembre et le 15 mars - afin d’une part que les familles, pour lesquelles aucune alternative adaptée n’est proposée, ne soient pas expulsées des aires d’accueil en application d’un jugement et, par ailleurs, afin qu’aucune coupure, non renouvellement ou résiliation de contrat de raccordement aux réseaux d’eau et d’électricité ne soit effectivement appliqué durant cette période.
Nous espérons que cette initiative recevra un succès encore plus important que celui remporté, dans des délais plus contraignants, par la pétition que l’ANGVC avait lancée contre la taxe d’habitation sur les résidences mobiles fin 2005.
Pour que cette initiative rencontre le succès escompté, il est important que chacun se mobilise. Plus cette pétition obtiendra de signatures, plus les arguments qui seront exposés au cabinet de B. APPARU auront le poids de la représentativité d’une forte opinion.
Il est possible de nous envoyer votre signature ou celle de plusieurs personnes par mail à angvc@free.fr ou de signer la pétition sur le site de l’association HALEM suivant :
http://www.halemfrance.org/spip.php...
Merci de votre contribution.
Texte de la pétition ci-dessous
SOYEZ NOMBREUX A FAIRE CIRCULER CETTE PETITION ET A VOUS ASSURER QU’ELLE NOUS SERA RETOURNEE DANS LES MEILLEURS DELAIS.
AVEC TOUS NOS REMERCIEMENTS POUR VOTRE SOLIDARITE.
Alice JANUEL, la Présidente de l’ANGVC
Association Nationale des Gens du Voyage Catholiques (ANGVC)
52 rue Charles Michel
93200 Saint-Denis, France
Tél. 01 42 43 50 21
Port. 06 15 73 65 40
Fax. 01 42 43 50 09
Texte de la pétition
CONTRE LES COUPURES DE COURANT ET LES EXPULSI0NS PENDANT LA TREVE HIVERNALE
Les Gens du Voyage et les personnes ayant pour habitat permanent leur caravane sont victimes depuis de longues années de discriminations, en particulier concernant leur habitat. Interdite dans les documents d’urbanisme par la majorité des collectivités, contrairement aux dispositions règlementaires, l’installation de caravanes et des familles fait l’objet d’une "chasse ouverte" permanente un peu partout en France.
Que ce soit à travers des poursuites judiciaires ou par un refus d’autoriser les services de distribution à raccorder les familles à un branchement électrique ou d’eau sur leur terrain, les Gens du Voyage sont les cibles d’une expulsion de fait de leur terrain ou de leur stationnement sans aucune solution alternative. Pourtant, l’accès à l’eau et à l’électricité est reconnu de façon constante comme un besoin essentiel pour une vie familiale digne. Les associations, leurs bénévoles et leurs permanents, sont cependant quotidiennement sollicités par les familles sur des conflits avec les collectivités ou les services publics de distribution.
Alors que la période hivernale - qui court du 1er novembre au 15 mars - protège les familles sédentaires qui doivent faire face à un risque d’expulsion ou à une coupure totale d’électricité, les Gens du Voyage, qu’ils stationnent sur une aire d’accueil ou sur un terrain privé, ne bénéficient d’aucune protection équivalente. Ces familles subissent toujours, malgré des températures extrêmement basses, coupures et/ou refus de branchement, sans que quiconque ne s’émeuvent des conséquences sur les enfants, les personnes âgées ou les malades.
C’est pourquoi, les familles de voyageurs, les associations qui les représentent et toutes les personnes et associations qui les soutiennent, soucieuses d’une égalité de traitement des citoyens, demandent aux pouvoirs publics de faire bénéficier les familles des Gens du Voyage, ainsi que celles qui résident de façon permanente dans un habitat mobile, de la protection accordée pendant la période hivernale aux personnes en difficulté afin qu’elles puissent accéder sans obstacle à un raccordement aux services publics d’eau et d’électricité dont tout refus ou toute coupure, notamment durant cette période, relève d’un traitement inhumain.

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