Cette taxe ouvrant la voie à une nouvelle fiscalité plus juste et répondant aux exigences qui s’imposent, lutter contre le réchauffement, orienter des productions plus sobres et plus "propres" en carburant ....était délirante dans sa façon d’être amenée....
Le sentiment générale étant que l’on taxait surtout les ménages, même si on leur reversait en partie ces sommes. Et bien comme l’a souligné le Conseil constitutionnel ce sont 93% des émissions qui n’étaient pas taxées...
Du coup c’était : "pourquoi ne nous taxer que nous, si en plus c’est pour nous reverser ces sommes !"
Chacun/ne comprend qu’il est urgent de faire des choix, mais qu’il est bon que tous et toutes y prennent leur part...
Ci dessous le communiqué d’Europe écologie :
Taxe carbone : le conseil constitutionnel ouvre la voie pour une mesure enfin efficace et juste
Mercredi 30 décembre 2009 -
Europe Écologie réagit à la décision du Conseil Constitutionnel d’invalider la taxe carbone telle que proposée par le gouvernement :
« En retoquant la taxe carbone version Nicolas Sarkozy, le Conseil constitutionnel a voulu sanctionner le gouvernement et sa majorité pour les exemptions multiples accordées. Il condamne ainsi le manque d’ambition environnemental de cette mesure et son caractère injuste et non, comme le clame le gouvernement, le rôle de pionnier dans la lutte contre la crise climatique qu’il s’auto attribue.
Le Président Nicolas Sarkozy doit entendre ce rappel du Conseil Constitutionnel à la cohérence et à la responsabilité, alors qu’il avait choisi la communication et l’improvisation sur ce dossier, s’exonérant des compromis trouvés par les acteurs sociaux et experts du Grenelle de l’Environnement et de la Mission Rocard. C’est une sanction très directe du mode de gouvernance du président, favorisant les postures et privilégiant le maintien d’intérêts économiques bien compris.
Sur le fond, le conseil a raison de critiquer les dérogations multiples accordées aux lobbies qui veulent le statu quo, et l’allocation gratuite de quotas d’émissions aux entreprises dans le cadre du marché carbone européen qui créent une injustice fiscale. C’est la France qui avait d’ailleurs poussé, pendant sa présidence de l’Union européenne, pour une allocation gratuite massive des quotas d’émission de carbone aux industriels européens.
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